REGLEMENT INTERIEUR.
En application du décret n°2002-648 du 29 Avril 2002

ARTICLE 1 – ORGANISATION GENERALE DE LA SECTION SKI

La section a pour vocation la pratique du ski , l’apprentissage, l’initiation, et l’entrainement des disciplines alpines, et, la formation de Cadres au sein de la Fédération Française de Ski, le ski club est affilié à la FFS sous le numéro ( 04095 ).

Le siège de la Section se situe au 99 avenue Maurice Chevalier 06150 Cannes la Bocca

La section est composée d’un Président, d’un Secrétaire et d’un trésorier. Le Président doit être issu de la Fonction publique territoriale de Cannes, en activité ou en retraite. Le Secrétaire, le Trésorier et les Membres du bureau ne sont pas obligés de faire partie de la Ville de Cannes.

Le papier officiel de correspondance de l’Association doit respecter le logo de la section Ski ou celui de l’ASLM Cannes Omnisports.

Le Président de la section est le représentant officiellement mandaté par le Bureau pour toutes les actions relevant de sa compétence sur le territoire de sa commune.

ARTICLE 2 – ASSEMBLEE GENERALE

 

A – COMPOSITION

 

L’Assemblée générale a lieu en même temps que l’assemblée générale de l’ASLM CANNES omnisports en présence du Président de la section, des Membres du bureau, des parents et des compétiteurs de la section Ski. Le compte rendu moral et financier de la section est approuvé au cours de cette Assemblée.

 

 

B –ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur décision du Bureau, l’assemblée générale peut être convoquée en assemblée extraordinaire.

Les convocations sont adressées au moins 3 semaines avant la date fixée par le Bureau.

 

C- REUNIONS DU BUREAU

 

Le Bureau de réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président.

Il est tenu procès – verbal des séances.

Les procès – verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Ils sont établis et conservés au siège de la Section.

ARTICLE 3 – LE PRESIDENT

 

A - ELECTION

Le Président est désigné par le Comité Directeur de l’A.S.L.M. CANNES OMNISPORTS

B – DUREE DU MANDAT

 

Le Président est nommé pour une durée de 4 ans. Son mandat peut être reconduit.

Son mandat prend fin en même temps que celui du Comité Directeur et du Bureau.

C – VACANCE

 

En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont exercées provisoirement par le Vice -Président désigné à cet effet par le Bureau jusqu’à la nomination d’un nouveau Président.

D – ATTRIBUTION

Le Président de la section est Membre de droit du Comité directeur de l’ ASLM CANNES OMNISPORTS.

Il assiste à l’Assemblées générale de l’ASLM CANNES omnisports.

Il représente sa section lors des réunions du Comité Directeur de l’ASLM CANNES omnisports et doit respecter les décisions prises..

Il préside les réunions du Bureau de sa section.

Il présente à la discussion les questions portées à l’ordre du jour et veille à l’observation rigoureuse des règlements.

Il est habilité à engager la responsabilité de sa section auprès de la Fédération Française de Ski à laquelle il est affilié.

Il ordonnance les dépenses.

Il peut s’entourer, à titre consultatif, de toute personne dont il jugera la présence nécessaire lors des réunions de Bureau, ou des commissions spéciales. En cas de partage des voix au sein du Bureau sa voix est prépondérante.

En cas d’empêchement ou d’absence du Président, celui-ci est remplacé par son représentant.

De même dans le cadre d’activités ponctuelles, le Président peut déléguer ses pouvoirs.

E - PERTE DU STATUT DE PRESIDENT

 

- En cas de décès

- Démission

- Sanction pour motifs graves par le Comité Directeur de l’A.S.L.M.OMNISPORTS

 

 

ARTICLE 4 – LE BUREAU

A - COMPOSITION

Le Bureau élu pour quatre ans, est composé au minimum d’un Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire et d’un responsable technique, il peut comprendre également un chargé de missions particulières et notamment de représenter le Président en cas d’empêchement de celui-ci

 

Tous les Membres du bureau doivent être licenciés au sein de la Section Ski.

B – ATTRIBUTION

 

Le Bureau règle, avec son Président, toutes les affaires courantes, urgentes et d’exception.

Il veille à la gestion financière et prend toutes les mesures nécessaires qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée générale de l’ASLM CANNES OMNISPORTS.

Il présente à l’approbation du Comité Directeur et de l’assemblée générale de l’ A.S.L.M.CANNES OMNISPORTS un rapport sur la gestion administrative, la situation financière, le projet de budget et d’une manière générale, toute autre question qu’il jugera utile..

C– VALIDITE DES DELIBERATIONS

La présence de 3 Membres, dont le Président ou son remplaçant dûment délégué, est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

D – ABSENCES

Tout Membre absent sans excuse valable à trois séances consécutives, perd sa qualité de Membre du Bureau.

 

 

ARTICLE 5 – LE SECRETAIRE – ATTRIBUTIONS

 

Les attributions du Secrétaire sont définies par le Président.

Notamment, il rédige les procès – verbaux des réunions du Bureau, des Assemblées Générales et s’assure de leur transcription sur les registres des délibérations.

Après approbation du Bureau, le Secrétaire présente, chaque année, le rapport moral à l’Assemblée Générale.

Il adresse les procès – verbaux de ces réunions aux Membres du Bureau ainsi qu’à toutes personnes et organismes concernés.

Sur proposition du Président, il peut se voir confier des missions particulières.

ARTICLE 6 – LE TRESORIER – ATTRIBUTIONS

Le Trésorier veille à l’exécution du budget de l’année en cours.

Il propose au Président le budget prévisionnel, les modifications et amendements qu’il croit nécessaires à une gestion saine et équilibrée des finances.

Il présente au Bureau puis à l’Assemblée Générale un rapport sur la gestion de l’exercice écoulé

Sur proposition du Président, il peut se voir confier des missions particulières.

ARTICLE 7 – LES COMMISSIONS SPECIALES

Le Bureau institue, pour l’organisation interne de la section des commissions dont il a besoin.

Organisation de manifestations à caractères « Loisirs »

Une personne chargée des Relations Publiques (presse, publicité etc…)

Un Responsable Technique qui a en charge les diverses formations de Cadres .

Un Responsable Technique en charge de la formation de l’enseignement.

Le Président désigne les Membres de ces commissions. Elles se réunissent sur proposition du Président.

Chaque Commission soumet au Bureau des propositions sur les questions dont elle est chargée.

ARTICLE 8- REMBOURSEMENTS

Des remboursements de frais de déplacements, de mission ou de représentations sont accordés dans les conditions fixées par le Bureau et selon le barème en vigueur :

Au Président

Aux Membres du Bureau

Aux Membres des Commissions

Et en général, à toutes personnes convoquées ou missionnées

 

ARTICLE 9 – COMPTABILITE

 

La comptabilité est tenue selon les lois, règlements en vigueur suivant la convention qui nous lie avec L’A.S.L.M. CANNES OMNISPORTS et la VILLE de CANNES.

 

Le compte rendus financier détaillé de la section devra parvenir au plus tard le 18 du mois qui suit la date de clôture de la saison sportive avec le relevé d’identité bancaire selon le bilan comptable exigé par l’Expert comptable et le Commissaire aux comptés désignés par le Comité Directeur de l’ASLM CANNES OMNISPORTS.

Toutes les factures et justificatifs devront être à dispositions de ces personnes pour permettre d’assurer une transparence totale dans le bilan général de l’ASLM CANNES OMNISPORTS dont le Président Général en est le garant.

 

ARTICLE 10 -COMPTE RENDU MORAL

 

Le compte – rendu moral annuel des activités de chaque Section doit parvenir obligatoirement avec le bilan financier afin de le soumettre à la commission des sports chargée d’étudier le budget prévisionnel de l’Association avant leur approbation à l’Assemblée Générale.

L’ensemble de ces dossiers seront à déposer ou à envoyer au bureau de l’Association : adresse TENNIS CANNES GARDEN : 99, avenue Maurice Chevalier – 06150 CANNES LA BOCCA

ARTICLE 11- COMMISSION DE DISCIPLINE

 

Elle est composée du Président de Section, du Responsable Technique et des Membres du Bureau.

Le ou les Membres qui doivent comparaître devant la commission de discipline ne pourront pas prendre part à cette commission.

La commission de discipline se réunit à la demande du Bureau.

 

 

ARTICLE 12 – VOTES ET MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

 

VOTES ET MAJORITE

 

Sauf dans le cas où il en est autrement décidé par les statuts ou le règlement intérieur :

- le vote par correspondance et le vote par procuration ne sont pas permis

- les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages valablement exprimés

- ne sont pas pris en considération les abstentions, les votes blancs ni les votes nuls pour le décompte de la majorité.

Sauf pour les élections qui ne peuvent avoir lieu qu’à bulletin secret, l’ensemble des scrutins se déroule à main levée. Toutefois il peut être décidé, à main levée, à la majorité des 2/3 des voix de procéder à un vote à bulletin secret. Cette décision n’est valable que pour le vote pour lequel elle a été prise.

 

CONVENTION

 

La Ville de Cannes et L’Association Sports et Loisirs des Municipaux de Cannes signent une convention pour le développement du sport cannois.

Cette convention met en évidence la mise à disposition des locaux municipaux ainsi que du Personnel Municipal.

La section Ski s’engage à réaliser des objectifs sportifs et d’honorer ces engagements.

Un exemplaire de cette convention sera distribué aux Membres du Bureau.

ARTICLE 13 – REGLEMENTS TECHNIQUES

 

1. LA PRATIQUE :
Un essai gratuit est offert avant l’inscription

Remplir le dossier et être à jour de la cotisation pour commencer l’activité.

Chaque adhérent licencié à la fédération française de ski lui donne accès à la pratique du ski, Elle donne droit à toutes les activités hivernales et estivales organisées par le section ski.

 

2. RESPONSABILITE:
 

Les parents ou le représentant légal d’un adhérent mineur acceptent le transfert de responsabilité auprès du président et / ou des moniteurs de ski.

Le ski club et ses membres s’interdisent toute discussion à caractère religieux ou politique. Tout membre doit avoir une attitude correcte vis-à-vis des pratiquants et de l’encadrement.

 

 

3. LA SECURITE :
Le club est assuré au R.C pour l’ensemble des activités proposées. Les biens et effets personnels des membres ne sont pas assurés par le club.

Un règlement de sortie est en vigueur, tout membre inscrit aux sorties ou aux stages, l’accepte dans son intégralité.

 

4. LE COMPORTEMENT :
 

Les Cadres :
Le comportement et la tenue pendant les activités extérieurs ou dans un bâtiment lors d’un stage doivent être exemplaires.

Si un problème survient auprès d’un adhérent il faut le signaler au Responsable Technique.

 

Les Sorties hebdomadaires et les stages :
Le manque de respect auprès d’un Cadre ne pourra être toléré.

Lors d’un stage ou les sorties de fin de semaine, en cas de manquement, l’adhérent sera immédiatement renvoyé à son domicile, les frais à sa charge, en attendant la décision du Bureau.

 

Fait à Cannes, le 23 Avril 2012

Le Secrétaire Général Le Président de Section

E. GUIDO A. BUSELLI

 

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR SECTION LOISIR

 

Inscriptions :

 

L’inscription au club est familiale et individuelle. La cotisation, versée au moment de l’inscription donne droit à toutes les activités du club tout au long de l’année entre le 1er novembre et le 30 octobre de l’année suivante, pour tous les membres de la famille. Dans certains cas et après autorisation des responsables, le cercle familiale peut-être élargi aux proches.

 

Licence et assurance :

 

L’assurance est obligatoire pour pouvoir participer aux activités du club. Elle vient en plus de la cotisation d’inscription au club. L’assurance couvre les activités de neige.

Toutefois l’adhérent adulte est libre de pouvoir prendre l’assurance de son choix. Il doit fournir une attestation de police assurance. Pour les sorties de ski alpin et surf, les enfants que nous encadrons doivent obligatoirement avoir sur eux leur carte neige assurance F.F SKI.

 

Participations aux activités :

 

La participation aux activités est libre. Toutefois pour les sorties de ski alpin, de surf qui nécessitent un encadrement par les bénévoles, il est nécessaire de s’inscrire.

Pour permettre d’organiser les sorties et de mettre en œuvre l’encadrement et le transport nécessaire à la prise en charge des adhérents encadrés, l’inscription se fait le mercredi et le jeudi des sorties programmés de 17h à 19h( permanence du club).

Tous les adhérents non inscrits à la saison peuvent en fonction des places disponibles dans les cars, bénéficier des activités du club aux tarifs en vigueur. Il n’y a pas de réservations possibles dans ces cars.

 

Equipements et Restaurations :

 

Les adhérents encadrés doivent avoir sur eux leur carte neige (assurance), leur matériel en bon état (skis et bâtons), leurs chaussures de ski, dans les housses avec le nom de l’enfant en évidence pour le transport, des vêtements adaptés aux conditions météo, un casque, une paire de gants, des lunettes de soleil, de la crème contre les coups de soleil et un casse croûte avec une boisson pour le repas du Midi (rangé dans un sac à dos avec le nom de l’enfant bien en évidence)

 

Confirmation des sorties à chaque permanence :

 

Nous vous invitons à consulter avant chaque sortie après les horaires d’ouvertures le répondeur du Ski Club 04 93 48 22 41 – 06 33 90 09 31

Pour savoir si la sortie est maintenue ou annulée.

Les sorties annulées à l’initiative du club sont remboursées que (par manque de neige ou mauvais temps).

Les sorties annulés à l’initiative du participent ne seront remboursés que s’il à prévenue le responsable de la sortie ou le club portable (06 33 90 09 31) avant vendredi soir 19 heures dernier délais.

Si l’adhérent est absent le jour de la sortie sans avoir prévenu au préalable, 15 euros lui sera amputé s’il a déjà payé ou ils seront ajoutés à la sortie suivante pour régler la location du car de Tourisme.

Dans certains cas le club est amené à engager une dépense imprévue (casse de matériel) pour permettre à l’un de ses adhérents de pouvoir pratiquer l’activité prévue dans des conditions minimale de sécurité (location de skis, de chaussures, de casque ….).

Ces dépenses feront l’objet de facturation immédiate et d’un paiement par l’adhérent dans les délais raisonnables.

 

Règlement Sorties et Stages

 

 

Nos activités s’adressent aussi biens aux enfants, aux adolescents qu’aux adultes.

Elles s’organisent, l’hiver, autour du ski alpin, et du surf.

La formation aux skis est assurée par des moniteurs fédéraux ou brevetés d’état.

Elle est dispensée aussi bien aux enfants, qu’aux adolescents.

Pour les adultes : La formation à l’accompagnement (sécurité et monitorat)

Par ailleurs, les adultes peuvent simplement bénéficier des moyens du club pour pratiquer le ski sans engagements à l’égard de celui-ci.

La section pré compétition permettra à des enfants de niveau 3ème étoiles ou plus de pouvoir suivre une formation plus poussée d’un point de vue technique et éventuellement poursuivre en compétition.

Par ailleurs, la pratique du ski « libre » pour les mineurs n’est pas possible au sein du club. Les enfants qui voudraient skier sans suivre de cours, s’ils sont assez nombreux pour constituer un groupe, seront accompagnés par un adulte.

Le port du casque et des protections adaptés au ski pour les enfants est « obligatoire »

Nous demandons donc aux parents de bien vouloir acheter ces équipements en début de saison (aucune location ne sera prise en station par le club).Dans le cas ou l’enfants ne serait pas équipés, le club assurera dans la limite de ses moyens la location d’un casque (refacturation des frais à l’adhérent) ou en cas d’impossibilité ne fera pas participer l’enfant à l’activité.

En cas de nécessité, l’évacuation se fera vers l’hôpital le plus proche de la station.

Les parents autorisant le responsable de la sortie à prendre toutes les mesures sanitaires rendues nécessaires par l’état de santé de l’enfant.

Les skieurs débutants ne seront admis qu’à partir de 7 ans, en principe, ou en fonction de leur capacité d’autonomie, et devront obligatoirement participer aux quatre ou cinq premières sorties de janvier.